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Entreprises et institutions financières
Entreprises
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Consultation des comptes annuels
Cette application vous permet de consulter gratuitement les comptes annuels et consolidés déposés à la Banque nationale. Vous y trouverez également l'adresse et le numéro d'entreprise des entreprises et associations qui y sont reprises.
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Dépôt des comptes annuels
Vous trouverez ici toutes les informations utiles en vue du dépôt des comptes annuels telles que: le délai, la langue, les frais, les comptes consolidés, les sanctions, le fondement juridique ...
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Sofista
Sofista est un logiciel, développé par la Banque nationale, disponible online et qui sert à établir et valider des comptes annuels sous forme de fichier structuré.
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Statistiques pour les secteurs
Le dossier d'entreprise est conçu pour comparer la situation financière d'une entreprise avec celle du secteur d'activité dans lequel elle est active.
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Bilan social
Le bilan social contient des informations spécifiques relatives à l'emploi dans l'entreprise: nombre de personnes occupées, rotation du personnel, formations suivies par celui-ci ...
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Déclarations CSSR
Le Central Server for Statistical Reporting (CSSR) est un canal de déclaration de la Banque nationale pour les déclarations électroniques de statistiques.
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Intrastat
Via la déclaration mensuelle Intrastat, les entreprises fournissent des informations relatives à leurs importations et à leurs exportations intracommunautaires (c.-à-d. au sein de l'UE) de marchandises.
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IDEP/GN8
Afin de permettre aux entreprises déclarantes de compléter aussi bien que possible leurs déclarations en matière de statistiques du commerce extérieur, la Banque nationale met gratuitement un logiciel à leur disposition.
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Balance des paiements
La statistique de balance des paiements est un indicateur économique significatif, intégrée dans celle de la zone euro.
Secteur financier
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Le système de liquidation de titres
La Banque nationale gère un système de liquidation de titres (anciennement appelé Clearing) qui assure l'exécution sûre d'opérations portant principalement sur des titres dématérialisés (titres qui n'existent que sous forme d'inscription en compte).
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Le traitement centralisé des effets de commerce
En 1997, le secteur bancaire a introduit le système du traitement centralisé des effets de commerce, afin de rendre superflu le transfert matériel des effets de commerce entre établissements de crédit.
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Le fonds de protection des dépôts et des instruments financiers
Lorsqu'un établissement de crédit ou une entreprise d'investissement tombe en faillite, les clients sont partiellement remboursés par un organisme public créé par une loi de 1998, le "Fonds de protection des dépôts et des instruments financiers".
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RECOUR
Recour est l'application des comptes courants de la Banque Nationale de Belgique. Recour, c'est aussi la plaque tournante de la liquidation d'autres systèmes de paiement et de compensation de titres.
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Émission de titres dématérialisés
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Dématérialisation des titres au porteur
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TARGET
TARGET est le système de règlement européen transfrontalier qui permet aux établissements de crédit d'exécuter les ordres de paiement en euro un par un.
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CEC
Le CEC (Centre d'échange et de compensation) traite, en moyenne, 4 millions de transactions de petits montants par jour.
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Bond Center
Le Bond Center est un service payant permettant aux banques de présenter à l’encaissement les titres et coupons de leur clientèle sans les centraliser au préalable par code ISIN ou par coupure.
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Exseco
Exseco (Exchange of Securities and Coupons) permet aux intermédiaires financiers d’échanger des titres et des coupons entre eux et avec la Banque nationale.